DÉCHETS DES PROFESSIONNELS
RAPPEL : l'accès aux déchèteries nécessite également une carte pour les professionnels du territoire du SMICTOM.
Pour les entreprises extérieures, un bon à souche sera rempli sur place.
Les déchets artisanaux, commerciaux et les déchets des services publics extérieurs au SMICTOM sont tolérés s’ils sont de catégories similaires à ceux décrits ci-dessus et moyennant une redevance dès lors que la quantité apportée est supérieure à 0,50 m3
Le gardien de la déchèterie enregistrera les dépôt sur le PDA avec la carte d'accès ou à défaut établira un bon à souche pour caractériser l’apport des déchets (nom, date, nature du déchet, quantité…). Il sera remis un exemplaire du bon au responsable du dépôt. Un autre exemplaire sera conservé à l'attention du syndicat pour la facturation. Les volumes déposés sont laissés à l'appréciation du gardien.
NOUVELLE TARIFICATION DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
à partir du 1er Octobre 2015
Entreprises du SMICTOM |
surtaxe au-delà de 2m3 par semaine |
|
DNR |
18,00 € |
36,00 € |
INERTES (gravats) |
15,00 € |
30,00 € |
VÉGÉTAUX |
12,00 € |
24,00 € |
BOIS |
12,00 € |
24,00 € |
CARTONS |
5,00 € |
10,00 € |
FERRAILLES |
5,00 € |
10,00 € |
Entreprises extérieures du SMICTOM |
surtaxe au-delà de 2m3 par semaine |
|
DNR |
22,00 € |
44,00 € |
INERTES (gravats) |
18,00 € |
36,00 € |
VÉGÉTAUX |
15,00 € |
30,00 € |
BOIS |
15,00 € |
30,00 € |
CARTONS |
6,00 € |
12,00 € |
FERRAILLES |
6,00 € |
12,00 € |
Rappel : 0,00 € pour les filières gratuites (DE, néons, huiles, pneumatiques et huiles moteur).
Exemple : pour une entreprise du SMICTOM
L'entreprise dépose 1m3 de gravats (ou inertes), 2m3 de végétaux, 3m3 de bois et 1 m3 de DNR - ces déchets sont déposés sur plusieurs déchèteries du SMICTOM.
Le tarif applicable sera le suivant :
- 15 € de gravats pour le 1er m3
- 24 € de végétaux pour les 2 premiers m3
- 24 € de bois pour les 2 premiers m3 et 24 € le 3ème m3
- 18 € de DNR pour le 1er m3
ATTENTION : la surtaxe tient compte du volume total déposé sur les déchèteries du SMICTOM.