DÉCHETS DES PROFESSIONNELS

RAPPEL : l'accès aux déchèteries nécessite également une carte pour les professionnels du territoire du SMICTOM.

Pour les entreprises extérieures, un bon à souche sera rempli sur place.

Les déchets artisanaux, commerciaux et les déchets des services publics extérieurs au SMICTOM sont tolérés s’ils sont de catégories similaires à ceux décrits ci-dessus et moyennant une redevance dès lors que la quantité apportée est supérieure à 0,50 m³

Le gardien de la déchèterie enregistrera les dépôt sur le PDA avec la carte d'accès ou à défaut établira un bon à souche pour caractériser l’apport des déchets (nom, date, nature du déchet, quantité…). Il sera remis un exemplaire du bon au responsable du dépôt. Un autre exemplaire sera conservé à l'attention du syndicat pour la facturation. Les volumes déposés sont laissés à l'appréciation du gardien.

NOUVELLE TARIFICATION DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

à partir du 1er Octobre 2015

Rappel : 0,00 € pour les filières gratuites (DE, néons, huiles, pneumatiques et huiles moteur).

Exemple : pour une entreprise du SMICTOM

L'entreprise dépose 1m³ de gravats (ou inertes), 2m³ de végétaux, 3m³ de bois et 1 m³ de DNR - ces déchets sont déposés sur plusieurs déchèteries du SMICTOM.

Le tarif applicable sera le suivant :

- 15 € de gravats pour le 1^er m³

- 24 € de végétaux pour les 2 premiers m³

- 24 € de bois pour les 2 premiers m³ et 24 € le 3^ème m³

- 18 € de DNR pour le 1^er m³

ATTENTION : la surtaxe tient compte du volume total déposé sur les déchèteries du SMICTOM.